Salli SWARTZ

Salli A. Swartz, qui a la double nationalité américaine et française, exerce dans le domaine du droit international des affaires à Paris depuis 1979. En juillet 2011, elle a créé le cabinet Artus Wise avec une équipe d’avocats français spécialisés en contentieux, arbitrage, médiation, droit du travail, transactions internationales d’affaires, telles que les joint-ventures, consortia ; fusions et acquisitions françaises et internationales, droit des sociétés et droit commercial français et européen. Le cabinet tire une certaine fierté de ses travaux pro bono, et Salli A. Swartz s’est spécialisée dans les activités de conseil aux gouvernements africains en matière de négociation des permis et contrats dans les industries extractives.

Son domaine d’intervention est très varié et inclut la négociation de contrats de leasing d’avions, les accords de développement et de production d’hydrocarbures, et mines, les accords de joint-venture et de consortiums transnationaux ainsi que les contrats de propriété industrielle et intellectuelle complexes. Elle conseille en permanence des filiales françaises et européennes d’entreprises multinationales américaines et anglaises en relation avec leurs activités commerciales en Europe, au Moyen-Orient et en Asie (Chine, Japon et Inde). Elle a récemment assisté de nombreux clients européens et d’ailleurs, notamment concernant le respect de la législation sur la loi américaine sur les Pratiques de corruption à l’étranger (« Foreign Corrupt Practices Act ») et d’autres aspects de cette loi, ainsi que les lois anti-boycott et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Elle est fréquemment sollicitée pour superviser les processus de « due diligence » et les négociations relatives aux acquisitions et fusions transnationales et a plus de 20 ans d’expérience dans les arbitrages internationaux (notamment les arbitrages de la CCI) ainsi que dans les médiations.

Sa maitrise de la problématique des démocraties émergentes lui a permis de donner des nombreux discours engagés, ainsi que des conférences comme:

«L’application des droits de propriété intellectuels à Madagascar » (« Enforcement of Intellectual Property Rights in Madagascar ») (« USIA Guest Speaker » septembre 1997). Elle a été conférencière invitée à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Oman et de l’Institut d’Oman d’Administration Publique, en mai 1998, pour « La transparence, les affaires et les gouvernements » ; au Burkina Faso, en septembre 1998, pour la « Corruption et transparence dans les affaires et le gouvernement » (« Corruption and Transparency in Business and Government ») ; à Lomé, au Togo et à Cotonou au Bénin, en septembre 2002 et à Addis Abeba en Éthiopie sur la « Transparence et la corruption » en 2005.

Elle a été déléguée à la Section internationale d’échanges juridiques de l’ABA* en mars 2007 à Accra (Ghana), Monrovia (Libéria) et Freetown (Sierra Leone) ; et, en tant que Chair de la Section du Droit International à l’ABA, elle a coiffé la délégation en Jordanie et au Liban en mars 2011. En tant que membre de la délégation ILEX (International Legal Exchange Program) de l’ABA, elle s’est rendue en Tanzanie et au Rwanda (mars 2012), en Birmanie (février 2014) et à Cuba (février 2015).

En mars 2013, elle a préparé une formation pour les Ministres du gouvernement T chadien sur la problématique des négociations des contrats miniers. Cette formation s’inscrivait dans le cadre d’un séminaire organisé par la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Facilité Africaine de soutien juridique (ALFS). En novembre 2013, elle a participé à des séminaires semblables organisés par la BAD et l’ALFS en Ethiopie et au Sud-Soudan.

En avril 2014, elle a proposé une formation aux techniques de négociations des contrats miniers aux membres du Gouvernement mongolien à Oulan-Bator, dans le cadre d’un séminaire organisé par le «Columbia Center on Sustainable Development ». En juillet 2015, sous les auspices de l’International Senior Lawyers Project, elle a formé les membres du Gouvernent sénégalais sur les problématiques environnementales et sociales, et la question des droits de l’Homme dans l’industrie minière.

Au cours de ses différents déplacements en Afrique, elle a formé des fonctionnaires et des membres de la société civile sur la création d’institutions judiciaires et d’Associations des Barreaux, pérennes et indépendantes. Elle a travaillé sur le développement de la législation relative au droit des femmes et s’est impliquée dans la résolution de situations « post-conflit ». Elle a conseillé l’Institut de gouvernance des ressources nationales, sur le nouveau code minier guinéen et sur la renégociation de certains titres miniers et a contribué à de nombreux séminaires portant sur la négociation d’accords complexes touchant l’industrie extractive. Elle a assisté la Banque Mondiale sur la rédaction d’un corpus législatif relatif au droit minier Africain et son guide d’utilisation.

Avec l’Organisation internationale de la migration (IOM) elle a créé un « Système Intègre de recrutement international », IRIS (International Recruitment Integrity System). IRIS garantit les agences de recrutement qui font appel à des travailleurs immigrés en mettant à leur disposition un système de formation, d’accréditation et de documentation.

Elle est inscrite aux barreaux de Pennsylvanie (États-Unis) » et de Paris. Elle est spécialisée en droit des relations internationales et en droit commercial, et est autorisée à plaider devant les tribunaux français et la Cour d’appel des tribunaux fédéraux américains, (« U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit »), le Tribunal américain pour le commerce international (« U.S. Court of International Trade ») et la Cour suprême des Etats-Unis. Elle a été Présidente de la section internationale de l’ABA en 2010-2011. Elle a également été membre du Conseil d’Administration du « Rule of Law Institute (ROLI ). Elle est aujourd’hui membre de « Femmes Business Angels», de l’association « Arbitral Women », elle co-préside l’ « International Fellows of the American Bar Foundation » et a contribué au « Rule of Law Index» du World Justice Project et de la Banque Mondiale. Elle est admise comme membre du Conseil des relations étrangères ("think tank", ayant pour but d'analyser la politique étrangère des États-Unis et la situation politique mondiale), membre du Comité consultatif de l’ABA pour les droits de l’Homme. Enfin elle est membre du Consortium international de l’aide juridique et représentante de l’ABA au conseil économique et social des Nations-Unies à Genève et à Vienne.

* ABA = Association des barreaux américains.